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LexHub est l'assistant juridique des cabinets, directions juridiques et professionnels du droit en Afrique francophone. Posez vos questions, interrogez vos documents, obtenez des réponses sourcées.
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Les quatre modules de LexHub. Les exemples ci-dessous portent sur le droit OHADA ; le fonctionnement est identique pour tout corpus importé.
Exemple : une question traitée à partir des documents du cabinet, avec les articles exacts cités.
Quelles sont les formalités de validité et d'opposabilité du gage sans dépossession ?
Conformément à l’article 39 de l’Acte Uniforme révisé portant organisation des sûretés, le gage de meubles corporels peut être constitué avec ou sans dépossession. Pour être valide, il doit être constaté par écrit désignant la dette garantie et les biens engagés.
Art. 52 AUS · Opposabilité aux tiers
L'opposabilité résulte de l'inscription au RCCM. À défaut, le gage est inopposable aux tiers (CCJA, Arrêt n° 045/2021).
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« Pour un cabinet d'affaires intervenant sur des financements structurés et des contentieux bancaires dans l'espace OHADA, le secret professionnel est non négociable. LexHub nous permet d'interroger nos propres pièces dans un espace privé, avec des réponses qui citent toujours leurs sources. »
Maître Kouassi A.
Associé Gérant • Cabinet d'Affaires Internationales (Abidjan & Dakar)
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