Code pénal et code de procédure pénale du Niger
Autres textes · Niger · Ministère de la Justice · 2018 · 514 pages · 3,2 Mo
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Questions fréquentes
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- Qui a édicté ce texte ?
- Ministère de la Justice
- À quelle juridiction s'applique-t-il ?
- Niger
- Quelle est la longueur du document ?
- 514 pages au format PDF.